Angel Racing Car

 
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Mentions légales

Concept et production :

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

CONDITIONS GENERALES DE VENTES.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la socété ANGEL RACING CAR au capital de 300 euro dont le siège social est: 15 Rue du pont de CAVILLE 81200 MAZAMET,immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CASTRES 81100,sous le numéro 524 766 797 ci-après dénommée ANGEL RACING CAR et d'autre part,par toutes personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de ANGEL RACING CAR dénommée ci-après "l'acheteur".

OBJET

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ANGEL RACING CAR et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat éffectué par le biais du site marchand de ANGEL RACING CAR,que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ANGEL RACING CAR.

ANGEL RACING CAR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.Dans ce cas,les conditions applicables seront celles en vigeur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et des services proposés.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ANGEL RACING CAR.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur;pour certains d'entre eux,l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert,nottamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande;tout changement du taux pourra etre répercuté sur le prix des produits ou des services.

ANGEL RACING CAR se réserve de modifier ses prix à tout moment,étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes,de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aires géographiques.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en FRANCE,dans les DOM-TOM ou à MONACO et pour des livraisons requises dans ces zones géograhiques.

Commandes

L'acheteur,qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

-remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

-remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

-valider sa commande après l'avoir vérifiée;

-effectuer le paiement dans les conditions prévues;

-confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente,la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs,personnes physiques non professionnelles,bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité,à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire;ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

A la demande de l'acheteur,il lui sera adressés une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut etre que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment ou les produits ont quitté les locaux de  ANGEL RACING CAR.En cas de dommage pendant le transport,la protestation motivée doit etre formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif;si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande,le contrat de vente pourra etre résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu,il pourra etre retourné au vendeur qui le reprendra,l'echangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations,demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante: Angel racing car,8 place François MAURIAC,81290 LABRUGUIERE. France.

Responsabilité

Le vendeur,dans le processus de vente en ligne,n'est tenu que par obligation de moyens;sa responsabilité ne pourra etre engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données,intrusion,virus,rupture du service,ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site  de ANGEL RACING CAR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ANGEL RACING CAR.

Personne n'est autorisé à reproduire,exploiter,rediffuser,ou utiliser à quelque titre que ce soit,meme partiellement,des éléments du site qu'ils soient logiciels,visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hyper texte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ANGEL RACING CAR.

Donnés à carractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

ANGEL RACING CAR se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies,et, s'il le souhaite,de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ANGEL RACING CAR.De meme,les utilisateurs disposent d'un droit d'accés et de rectification des données les concernant,conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations;y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Archivage-preuve

ANGEL RACING CAR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de ANGEL RACING CAR seront considéres par les parties comme preuve des communications,commandes,paiements et transactions intervenus entre les parties.

Réglement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige,compétence est attribué au tribunaux compétentents de CASTRES

nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 


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